Conditions d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du service ATS Canada CV. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces dispositions.
1. Objet du service
ATS Canada CV propose des fonctionnalités de création, d’édition, d’analyse et de génération de documents liés à la candidature (CV, lettres, recommandations d’amélioration, export PDF).
Le service vise à améliorer la qualité de présentation des candidatures. Il n’offre pas de garantie d’embauche.
2. Accès et compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
En cas d’usage non autorisé suspecté, vous devez modifier vos accès et contacter le support dans les meilleurs délais.
3. Connexion avec Google
Si vous utilisez la connexion Google, la plateforme récupère uniquement les informations nécessaires à l’authentification (identifiant Google, nom, e-mail, avatar selon disponibilité).
Ces données sont utilisées uniquement pour l’accès au compte, la sécurité et la continuité de session. Elles ne sont pas vendues.
4. Abonnements, paiements et accès
Certaines fonctionnalités sont proposées via abonnement. Les tarifs, modalités d’activation, de renouvellement et d’annulation sont affichés avant validation.
Vous êtes responsable de la vérification des informations de facturation avant confirmation.
5. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service de manière légale et conforme à sa finalité.
- Ne pas publier de contenu trompeur, illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, API ou données d’autres utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments applicatifs (interface, code, charte visuelle, contenus de la plateforme) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus saisis par l’utilisateur (CV, expériences, lettres, documents) demeurent sa propriété.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l’état avec une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou évolution.
ATS Canada CV ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement prises par des tiers.
8. Suspension et résiliation
En cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions, l’accès peut être suspendu ou résilié.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres de profil lorsqu’elle est disponible.
9. Contact
Pour toute question liée aux CGU, à votre compte ou à vos données, utilisez le support depuis l’application.

